Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... par Carnival Cruise Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, ... assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être raisonnablement négociés par les ... de réduire le prix des billets de croisières, ce qui est favorable aux consommateurs. Cette conclusion, ...La Scampia
... ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère la vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des ... épaisses et labyrinthiques. Au lieu d’y déployer une vie sociale et culturelle, elles déploieront et répandront ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... porte pas sur un fait banal appartenant au terrain de la vie privée. En matière de diffamation par voie de presse, ... (CEDH, Polanco Torres and Movilla Polanco c/ Espagne, 2010 - paragraphes 47 et 142). Conformément au droit ... http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2010_0166_Judgment.pdf 2. “ New judgment : Flood v ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... ordinamenti giuridici. Triepel (secondo l’autore) compie qui un passo falso; o meglio, una forzatura abbastanza ... dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale come ... , Edizioni Scientifiche Italiane, 1990. [1] Da qui in poi, “ Il problema della sovranità ”. [2] La ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... ad essere trattati con uguale dignità e rispetto. Da qui deriverebbero tutti gli altri diritti, anche, e ... di mimare sostanzialmente la realtà materiale. Si coglie qui un altro passaggio fondamentale dalla scientia iuris alla ... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la ... la Cour ne valide pour autant pas une just say no defense qui permettrait au board de s’opposer en toutes ... d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut déléguer sa compétence au conseil ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... judiciaires). Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé l’écháncier de transposition prévu ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux