Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé l’écháncier de transposition prévu ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... recours en annulation d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité espagnole Internationalisation ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des données personnelles. ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... l’opération normale du système informatique. La partie qui fait état d’une telle perte doit être de bonne foi. ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... devraient harmoniser des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération