Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et devenir une ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une maladie mentale ou d’une déficience mentale qui sont victimes de discrimination. Le demandeur souffrait ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... blanc, membre du parti politique British National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes en matière de ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui continuent d'exister. ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter contre la ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vise ainsi à protéger certaines catégories de personnes qui pourraient être injustement victimes de discrimination ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de cette source réside dans l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur ...