L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... question. En effet, à travers son art, elle exprime ce qui la caractérise de façon profonde : son identité de ... les cheveux, je suis normale. J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme ... mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme un langage à part entière, ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... ou dans un but déterminé ». La convention de la Haye qui a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a ... maximum de quatre vingt dix ans ou pour la durée de vie de la personne physique bénéficiaire, à la sauvegarde ... triangulaire, composée d'un constituant (settlor) qui transfère des biens ou des droits (trust property) à un ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... dans notre développement en raison des failles juridiques qui lui sont propres. Il conviendra d’étudier ... à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient. L’application numérique endosse ... notamment grâce aux dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les actes de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... motif économique fait l’objet d’un régime spécial qui le distingue du licenciement pour motif personnel. La ... les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur compétitivité. Les ... doit avoir pour origine des raisons d’ordre économique qui peuvent être soit des difficultés économiques, soit ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... Etat remet, sur sa demande, à un autre Etat, un individu qui se trouve sur le territoire du premier mais qui, pénalement poursuivi ou condamné par le second, est ... En effet, le MAE apporte un nouvel instrument qui, se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé le « modèle social européen » ... normatif en vertu de la loi sur les accords collectifs, qui a conféré à ces derniers la qualité de norme ... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ... Mot-clés: négociation collective
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... le comportement des multinationales des pays développés qui consiste à rassembler du matériel génétique végétal ... breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie und Patentrecht, ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, ... au musée du Jeu de Paume de Paris. En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, ... importance phénoménale, elle passe le reste de sa vie dévouée à la cause de la restitution, même à son ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk ... au crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était ... des finances publiques, dans une instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10 publiée dans le Bulletin Général des ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...