La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... Etat remet, sur sa demande, à un autre Etat, un individu qui se trouve sur le territoire du premier mais qui, pénalement poursuivi ou condamné par le second, est ... En effet, le MAE apporte un nouvel instrument qui, se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk ... au crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était ... des finances publiques, dans une instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10 publiée dans le Bulletin Général des ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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