Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... question du brevet allemand DE 101 15 895 de Siemens AG, qui revendique une méthode pour générer un historique à ... et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la BGH était donc de savoir si une ... « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... les programmes ou les détenus d'une manière qui réduirait au minimum les discriminations. La gestion des ... Les exemples étudiés ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– ... parfois "d'origine géographique".   Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... question. En effet, à travers son art, elle exprime ce qui la caractérise de façon profonde : son identité de ... les cheveux, je suis normale. J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme ... mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme un langage à part entière, ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ou dans un but déterminé ». La convention de la Haye qui a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a ... maximum de quatre vingt dix ans ou pour la durée de vie de la personne physique bénéficiaire, à la sauvegarde ... triangulaire, composée d'un constituant (settlor) qui transfère des biens ou des droits (trust property) à un ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... dans notre développement en raison des failles juridiques qui lui sont propres.     Il conviendra d’étudier ... à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.      L’application numérique endosse ... notamment grâce aux dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les actes de ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... motif économique fait l’objet d’un régime spécial qui le distingue du licenciement pour motif personnel. La ... les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur compétitivité. Les ... doit avoir pour origine des raisons d’ordre économique qui peuvent être soit des difficultés économiques, soit ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Etat remet, sur sa demande, à un autre Etat, un individu qui se trouve sur le territoire du premier mais qui, pénalement poursuivi ou condamné par le second, est ... En effet, le MAE apporte un nouvel instrument qui, se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé le « modèle social européen » ... normatif en vertu de la loi sur les accords collectifs, qui a conféré à ces derniers la qualité de norme ... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... le comportement des multinationales des pays développés qui consiste à rassembler du matériel génétique végétal ... breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie und Patentrecht, ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, ... au musée du Jeu de Paume de Paris. En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, ... importance phénoménale, elle passe le reste de sa vie dévouée à la cause de la restitution, même à son ...