Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... droit interne, justifie la nécessité du présent rapport qui entend présenter au Gouvernement français des ... pas, transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui sont impartis. La directive est l’une des sources ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... de cette décision devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rendu sa décision le 30 Juin 1971. Selon le journal, ... des textes spécifiques, dont l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... et leur classement nuit fortement à la transparence de la vie politique du pays. L’une des critiques que l’on peut ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par ... sur les âges de départ à la retraite d’office qui permettent aux employeurs d’exiger de leurs employés ... dont les pilotes de lignes peuvent, depuis le 1 er janvier 2010, aussi exercer leur activité jusqu’à l’âge de 65 ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la ... 6 février 2001 relative à l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de ... conduit à une amélioration durable des conditions de vie personnelles de l’enfant. Il faut faire une comparaison ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... grandes grèves et les conflits sociaux des camionneurs qui eurent lieu lors de la Présidence de Salvador Allende ... toutes normes de sécurité et mettant en danger la vie de ces salariés, quels sont les moyens dont disposent ... huelgas y conflictos sociales in La Tercera le 13 avril 2010). Or, le Comité de la Liberté syndicale de l’OIT a ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... à admettre cette théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva ... de Cassation rendu en 1876, le juge considérait que celui qui a pris un engagement est tenu de l’exécuter et encourt ... en demandant la résiliation du contrat. Les événements qui rendent plus onéreuse l’une des prestations doivent ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que consacré à l'article 8 de ... – parmi lesquels la Corte costituzionale (Sent. 138/2010 du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour ... de l'article 117 alinéa 1 de la Costituzione de 1948, qui impose au législateur de respecter les « obligations ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... et à la conclusion de l’arrêt, notamment en ce qui concerne la qualification des faits ayant mené à la ... la décision à l’administration du travail. Ce constat, qui avait été fait par le Tribunal Basque, est essentiel ... la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010 [9] . En effet, en Droit français il appartient aux ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... avec le for (Inlandsbeziehung) (3). Ainsi, une situation qui n’aurait pu être valablement constituée dans ... de la compétence indirecte de l’autorité étrangère, qui sera admise dès lors qu’il présente un lien suffisant ... de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 ( ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans maintenant, le ... vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec ... peut projeter ses émotions et ses pensées, et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le ...