ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... première instance, détaillé et clair, fera l'objet de notre analyse, l'arrêt d'appel réaffirmant le ... pas pouvoir bénéficier de l'immunité souveraine. Dans notre cas d'espèce, le juge tranche implicitement la ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité numérique est sujet à surveillance est une ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité numérique est sujet à surveillance est une ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a créée reste plutôt incertaine. Nous attendons pour notre part les futurs développement, et en particulier les ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...