ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement