Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... et l’« espansivo ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... Un contrat d’entreprise similaire pourrait faire son entrée dans la législation française, et ce n’est ... le 11 février 2013, qui transpose l’ANI, reprend, dans son article 12, les dispositions de l’accord concernant les ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. ... Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au ... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ... de l’EPS (CE, 10 Mars 1995, Epoux Aoukili) et si, en l’absence de dispense, l’élève ne se présente pas en cour, ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Pauline Sierakowska Dès son introduction, le régime spécial de détention prévu ... en compte l’état de santé du détenu en vérifiant si son caractère dangereux persiste au moment du ... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de ... à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour ... faute soit grave. La faute sérieuse est un intermédiaire entre la faute légère et la faute grave. D’un autre ... Mot-clés: licenciement / drogue
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... L’Angleterre, en instituant symboliquement le mariage entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en ... quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les ... les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il était encore possible de ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... européenne mais cette volonté de lui donner toute son effectivité est le résultat d’un constat peu probant ... de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés et son efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire