Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... qu'en droit Anglais permet de mettre en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou ... d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec son père ... du monde, et que la nature se porte très bien face à l’absence de l’homme. Dans Le Mur invisible , il s’agit ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... collègue ou d’un supérieur ? Ces chevauchements entre vie professionnelle et personnelle rendent complexe ... 2023. L’affaire en question opposait un salarié à son employeur. En l’espèce, les deux parties avaient ... rendue publique et ne pouvaient s’analyser, en l’absence d’autres éléments, en un manquement du ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie ... avant de lui proposer. Un autre point important est l’absence d’obligation de justification à l’encontre de ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... et l’«  espansivo  ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ...   Un contrat d’entreprise similaire pourrait faire son entrée dans la législation française, et ce n’est ... le 11 février 2013, qui transpose l’ANI, reprend, dans son article 12, les dispositions de l’accord concernant les ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. ... Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au ... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ... de l’EPS (CE, 10 Mars 1995, Epoux Aoukili) et si, en l’absence de dispense, l’élève ne se présente pas en cour, ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Pauline Sierakowska Dès son introduction, le régime spécial de détention prévu ... en compte l’état de santé du détenu en vérifiant si son caractère dangereux persiste au moment du ... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de ... à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement.   Introduction Pour ... faute soit grave. La faute sérieuse est un intermédiaire entre la faute légère et la faute grave. D’un autre ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... L’Angleterre, en instituant symboliquement le mariage entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en ... quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les ... les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3]  En 1986, il était encore possible de ...