... L’Angleterre, en instituant symboliquement le mariage
entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en ... quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences
entre les deux régimes sont peu nombreuses : les ... les liens de filiation qui existait
entre cet homme et
son fils.[3] En 1986, il était encore possible de ...
... celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant
entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... européenne mais cette volonté de lui donner toute
son effectivité est le résultat d’un constat peu probant ... de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés et
son efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte ...
... de confidentialité connaît quatre exceptions, et
son champ concerne aussi bien les informations enregistrées ... par le banquier dans le cadre des relations avec
son client. La confiance doit être la clé de voûte des ... de toutes les informations acquises lors d’entretiens
entre le banquier et
son client. Dès lors, si l’on s’en ...
... 3 de la Loi qui garantit l’égalité de traitement
entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions ... La République Fédérale d’Allemagne est comme
son nom l’indique une fédération composée de 13 Etats ... car elle faisait figurer la religion effective, ou l’
absence de religion, de ses nationaux sur leurs cartes ...
... modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage
entre deux personnes du même sexe, a été source de ... loi a fait l’objet de nombreux arguments juridiques à
son encontre, en particulier celui de
son incompatibilité avec la Constitution espagnole, ...
... droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre
son contrat de travail de façon unilatérale en raison de ... démission ou encore la catégorie des «causes mixtes».
Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... rendant la rupture imputable à l'employeur, en
absence de toute faute commise par celui-ci, en cas de ...
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans
entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de
son contexte afin d'être utilisé musicalement sous forme ... sample . L’affaire concernait l’incorporation par un
peintre d’une photographie – œuvre première – dans ...
... elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer
son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières ... permet de faire ressortir à nouveau les points communs
entre ces deux droits et même de voir que la France, à
son ... du code, qui restreint l’indemnisation, en l’
absence de dol, aux seules conséquences prévisibles du fait ...
... se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à
son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur ... la libre elección de la profesión ». Quelle relation
entre, d’une part, le droit au travail, le droit libre ... Le juge est bien évidemment à même de contrôler l’
absence d’abus dans la fixation du montant de ...
... des droits d’auteur traduit la difficile conciliation
entre le respect des droits acquis et le rapprochement des ... français comme le prétend l’auteur lui-même dans
son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ce ... à l'exploitation sans bourse délier des œuvres du
peintre. L'éditeur estima donc que, Claude Monet étant ...
