Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... entreprise employant « au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le ... territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le ... multinationale allemande pour les dommages survenus chez son sous-traitant n’a pas pu être reconnue. Malgré ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ... Cette loi a cependant été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et ... littérale. Mais, et c’est là toute l’originalité de son raisonnement, il conçoit tout de même dans son article ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... participatif ne constitue pas une offre au public. L’absence de prospectus apparaît alors comme la conséquence ... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Il était une fois dans l'Est parisien...
... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... la convention et que les cours ne pourront pas supposer son expression par un silence. Il est nécessaire de savoir ... de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit américain à l’égard ... Comme le rappelle Nathalie Coipel- Cordonnier dans son livre, « les Conventions d’arbitrage et d’élection ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec l’objectif d’une directive, à l’expiration de son délai de transposition). Grâce à la seconde, le CE ... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... d’application du droit communautaire au sein de son ordre juridique, que les gouvernements successifs ont ...
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, dans son arrêt Fletcher v. Peck (1810), les juges de la Cour ... ou émanant d’un Etat fédéré, contestée pour son caractère discriminatoire, les juges de la Cour Suprême ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... citoyens ? Les pouvoirs de contrôle diffèrent fortement entre les pays de l’Union Européenne, certaines autorités ... la libre circulation de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données ... des données, a démontré que ce n’était pas le cas. Son service ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... atténué (7). Enfin la dernière condition tient à l’absence de fraude à la loi. B. Aux Etats-Unis Aux ... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ... la notification du défendeur aux Etats-Unis peut trouver son équivalent en France dans le respect de l’ordre public ...
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