Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... d’avion à Landshut, la CEDH a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail