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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
Soumis le 31/03/2010 par
Philippe Guez
dans
MBDE
/
Droit des personnes et de la famille
... confirmait cette seconde vision en préconisant une
absence
de définition afin de permettre aux juges du fond de ...
Mot-clés:
Résidence habituelle
/
règlement Bruxelles II bis
/
Mineur
/
interprétation
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