Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... avec la discrimination raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... définition hybride de la notion de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... provient nécessairement du détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ... Mot-clés: droit civil / Allemagne