Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de ... Mot-clés: race / droit international
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... destruction, est aujourd’hui déterminée à récupérer son héritage. Le 15 mai 1983, le gouvernement grec a ... plus loin puisqu'il divise l’Angleterre au sein même de son territoire. En fait, selon un sondage publié dans le ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... s’agit d’« un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les ... organe envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... a été bien recue par les tribunaux. En Espagne, son interprétation est plus difficile et se distingue de ... Mot-clés: