De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative au ... la communication représente donc un enjeu majeur pour la société de l’information : un enjeu d’imagination et ... beck-aktuell, Verlag C.H. Beck, 15 février 2012. Société de l'information, droits et médias MBDE De la ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... Cette réforme est le fruit d’une évolution de la société caractérisée par la vulnérabilité du salarié. ... études sur le mobbing au sein des Etats ont alerté la société sur ce problème et ont permis d’impulser une ... de répétition des faits (Ch. Soc. 27 octobre 2004, Société Mât de Misaine c/ Mme X n° pourvoi: 04-41008). Le ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... les faits, objet de la controverse qui oppose la société Google Inc, S.L. (ci-après « Google Inc ») à ... qui s’offrait à lui, en mettant en demeure la société Google Spain, S.L. (ci-après « Google Spain ») ... correspondant à l’affaire analysée dans cette étude. Société de l'information, droits et médias MBDE Le ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ou inefficacité des contrôles internes (scandale de la Société Générale) – et par là limiter l’aggravation ... sa mandataire. En effet si elle a été créée comme une société privée en 1933 par le Congrès, et peut à ce ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les ... d’inventer un autre système de fonctionnement pour leur société dystopique. L’univers de cet épisode est ... doit répondre à des critères sociaux dans une société hypermédiatisé et, réduit à son image sociale, ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des personnes handicapées et d'une exigence dans la société actuelle d'efficacité et de productivité qui met ... une pleine participation des personnes handicapées à la société. Dans une communication du 30 octobre 2003 la ... des personnes handicapées à une économie et à une société fondées sur la connaissance, afin de leur fournir ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec Elektrim, société de droit polonais, portant sur l'acquisition par ... part important d'actions, via Elektrim, dans une autre société polonaise, PTC. Cet accord contenait une clause ... M. Syska est nommé administrateur mais la direction de la société conserve le contrôle de son propre patrimoine et ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... souvent la mise en cause de la responsabilité de la société mère/donneuse d’ordre.  Au niveau ... le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ... pourrait se révéler prometteur. Sous l’impulsion de la société civile et suite au rapport « NAP-Monitoring » ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Les hommes aussi souffrent des mœurs rigides de la société, et en particulier les homosexuels, qui ne peuvent ... elle est soumise aux règles patriarcales qu’impose la société italienne de la Renaissance, mais la mère n’est ... les privations de liberté des femmes. Au début symbole d’une liberté nouvellement acquise, la peau ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ayant précédemment ... à verser 29 210 000€ de dommages et intérêts à la société lésée. Cette dernière a alors ensuite demandé ... de son immunité d’exécution à l’égard de la société Commisimpex, mais au moyen d’une simple lettre ...