Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... entre l’administration espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La décision met ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
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... d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant de ... : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
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... IRG l’extradition à fin d’exécution de la peine d’une personne étrangère ne peut être refusée que si la ... ne consent pas et son intérêt digne de protection d’une exécution de la peine en Allemagne est déterminant. La ... de la peine pénale d’une personne étrangère dans l’Etat requérant ne peut exister que si ladite ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur ... l’article 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
addm1n Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt ... Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme finale de celle-ci, au ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... d’un montant ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me ... en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la ... Mot-clés: