Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

Jean-jacques Hible Résumé  : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... le recours en protection formé par un représentant d’une communauté indigène contre le développement d’un ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la protection des ... technologies ont permis une plus grande  facilité  dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... par les entreprises privées et les autorités publiques dans le cadre de leurs activités. Les bases de données ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... de conscience du sort animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... et novateur de cette pensée.    A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation:  ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? ... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ?   ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand ...
Mot-clés: immigration / Europe

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Sofia Cataldi     Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve ... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... (Article 1341 du Code civil, Décret du 20 août 2004) ; Quand il existe un commencement de preuve par écrit (Article ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, ... est capable de rendre une décision en toute objectivité quand bien même il aurait eut connaissance d’éléments de ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de ... des écarts soient faits quant au port du voile, notamment quand il s’agit d’une nécessité médicale, ou encore ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis