Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... du droit américain permet cependant de spéculer quand à l’évolution du droit des marques olfactives ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les ... et la révision du contrat, notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et ... que le droit allemand s’est doté d’une législation dans le même sens. L’élément essentiel du nouveau droit ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... le recours en protection formé par un représentant d’une communauté indigène contre le développement d’un ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la protection des ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... par les entreprises privées et les autorités publiques dans le cadre de leurs activités. Les bases de données ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... et novateur de cette pensée. A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? ... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Sofia Cataldi Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison