Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne ... n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... en droit français ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit des marchés financiers s’applique à une ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut y avoir ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... l’abandon de la double incrimination, en soutenant que le taux d’incrimination en Europe sera alors à son ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... On soulignera plus particulièrement l’intérêt que présente la technique et la méthode comparative ... par les Etats membres. Cependant la commission souligne que des efforts restent à consentir de la part des Etats ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.