Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... l’abandon de la double incrimination, en soutenant que le taux d’incrimination en Europe sera alors à son ...

« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... On soulignera plus particulièrement l’intérêt que présente la technique et la méthode comparative ... par les Etats membres. Cependant la commission souligne que des efforts restent à consentir de la part des Etats ...

Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... soupçonnées à la CPI. Il sera intéressant de constater que cette loi rend le droit pénal général allemand ... à la première partie, qui est générale (alors que la seconde concerne les éléments des crimes). ...

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du 27.4.2005 annule la loi de transposition parce que l’extradition des ressortissants polonais est contraire ... la date de l’annulation. La cour même considère que la loi reste en vigueur et doit être appliquée par la ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... La cour constate qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la ... le premier et le troisième pilier. En outre elle retient que la Communauté possède sa propre compétence ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la substance. Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ... victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective ...
Mot-clés:

: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de même un portrait assez clair de l’état du droit, ...
Mot-clés:

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Le sujet que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime ... indique les différentes formes de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Ceux-ci n’ayant pas été payés, il a été jugé que le prêt faisait l’objet d’un trust que la société gérait au profit de la banque. ...