Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es caractérisques propres. Internationalisation du droit ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... entre la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... concrète du mandat d´arrêt européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... comment la decision cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... 1933 gouverne la vente d’instruments financiers alors que la loi de 1933 concerne leur émission. La Securities and ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange