Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les ... pour trouver les définitions de notions telles que celles de discrimination sexuelle, de discrimination ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il serait pertinent ... par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif ... lors de la vente ou de la location de biens immobiliers et que le XIIIème amendement à la constitution donnait au ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique ... pour les interpréter. Il convient également de préciser que lorsque la convention de Panama et la convention de New ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... du Kunsthistorisches Museum. On se sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles ... d'imposer des pré réservation via internet. Pour tout réservation, c’est ici que ça se passe : ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... du MAE. On y trouve à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
addm1n Ce chapitre de monographie très engagée explique que le troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es caractérisques propres. Internationalisation du droit ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux