L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... à minimiser son dommage. Ils vont ensuite écarter les trois principales objections de l’appelant. Ce dernier ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... de notre test classe les produits liés à l’IA dans les trois catégories de technologies précitées (technologies ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... l'enfant ait été recueilli en France, depuis au moins trois années, sur décision de justice et qu’il ait été ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... masculin, en n’en repérant que seize cas sur plus de trois cent au total. Bianca s’étonne lorsqu’elle ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... dépendent de la mission qui lui est confiée. Il existe trois types de missions : une mission de surveillance en cas ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... ou, si celui-ci ne peut être atteint, à la majorité des trois quarts (Accord instituant l’OMC, art. IX:2 ; Footer, ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le barème d’indemnité obligatoire était compris entre trois mois et quinze mois de salaires pour le salarié ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les propositions respectives se laissent catégoriser en trois modèles… (6) Premier modèle : les auteurs qui ...