La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo“, il faut rappeler la genèse de cette „Justice universelle“ et de la Cour ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... il s’agit de contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... between Contracting States. It creates, aver and above a network of mutual, bilateral undertakings, objective ...
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres et de favoriser leur progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... d’information et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... seront com-pétente en fonction du lieu du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais ...