L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...

Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

... le point de départ de la nouvelle réglementation sur l´extradition. En effet, il parait intéressant de ...

Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai

... de comparer la transposition espagnole de la directive sur le Mandat d´arrêt européen avec la transposition ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

... Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)

... Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

... l’Extradition Act 2003, qui introduit la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais ...

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la ...