A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, d’autre part, à ... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception théorique différente. ...
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... lié à l’anonymat sur internet. I) Une nécessaire adaptation à l’environnement numérique Bien que la ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui ... lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la fameuse scène ... Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet article s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , diffusé six mois après ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ... que le juge anglais avait bien fondé sa compétence sur l’unique critère du lieu du centre des intérêts ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... s’opposer à la revente de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 ...