Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... au niveau européen depuis 2018 : le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») [5] ... « toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, sur toute information se ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... d’asile et d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, ... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence sur la dénomination du curateur de faillite sans changement ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du ... clichées de femmes et d’hommes, basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique ... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... s’est déroulée de manière plus lente – la dernière adaptation effectuée datant d’août 2010. Le législateur ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. ... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en ... les limites de l’immunité étatique et avoir un impact sur l’opportunité d’obtenir réparation à titre ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... constituant une circonstance aggravante. La Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ... Mot-clés: race / droit international