A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... de la preuve en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... de l’Espagne à l’étranger rendent difficiles l’application de ces droits universels. Cette nouvelle réforme ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
Mot-clés: sexe / rémunération
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth ... Mot-clés: race / justification