La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... par celui-ci (voir arrêt Mutuel du mans 26 mai 1999 n°96-16.361). Ainsi, l’obligation faite au juge d’appliquer ... parties sauf pour le juge à user de cette faculté (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford). En raison de ... de droit de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un contrat » tandis que l’article L. 624-16 al. 2 du Code de commerce vise précisément « les biens ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 15, site ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ... inter alia, dans l’arrêt Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle examine un grief tiré ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Zoé [ et maintenant les vivants]
... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Incident
... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés: