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L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... vigueur du texte a de nouveau été repoussée au 1er juin 2010 sous la pression de ses opposants. Ceci met en lumière ... et les combinaisons de l’intelligence » (Crim. 24 juillet 1891), et interprétés extensivement par la Cour ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...L'immortalité numérique - Lena Collado
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... Cour de cassation en assemblée plénière a décidé en 2010 que les clauses d’anatocisme qui n’ont pas été ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... e finanziario , Francesco CAPRIGLIONE, Cedam, 2015, page 516 - Droit bancaire , Philippe NEAU-LEDUC, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais de la SA. Cette ... 5th Annual Northeast Consumer Forum, July 8-11, 2010 · Droit et pratique des procédures ... Mot-clés:
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