Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne sont pas dans la logique de rattrapage salariale dès 2010, cette solution semble avoir peu de chance d’être ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... drive », Gazette du Palais, 7 mars 2006 n° 66 p. 6. - Laurence Tellier-Loniewski, Matthieu Bourgeois, ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'arbitrage" 15 décembre 2005 n° 349 p 6 ; J. DM LEW " Panorama de jurisprudence anglaise" GP 8 ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... 2 BvR 1112/81, Neue Strafprozess Zeitung (NStZ) 1982, Heft 6, S.253 - Derieux Emmanuel, Droit des journalistes au secret ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 Liens internet : 6. Directive européenne 1999/93/CE 7. Directive européenne ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... arrêt du 26 février 2007 CIJ, Affaire Nottebohm, 6 avril 1955 TPIR, Chambre de première instance, Le ...
Mot-clés: génocide / argentine