Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... tous les CNE existants en CDI ordinaires. Ainsi, au jour d’aujourd’hui s’il est reconnu et demandé autant ... le licenciement. Cependant, il ne semble pas qu’a ce jour, la loi Modèle ait été adoptée par un seul Etat ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ... the landscape , Civil Justice Quarterly, Vol.34, Issue 1, 2015, p.52. III. Jurisprudence Droit français Cass. Civ. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... et d’avoir eu un contrôle sur cette activité. A ce jour un seul éditeur de logiciels peer to peer a été ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... 2010) et si aucun de ces textes n'a été adopté à ce jour, le débat évolue. Une action collective adaptée au système français pourrait ainsi voir le jour dans quelques années, peut être sous l'égide de la ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de payer les indemnités puisque toute incapacité peut un jour ou l’autre être révisée. Une telle conception ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... démissionner, en prenant de plus en compte le fait que le jour même de sa mise en liberté, le salarié se présenta ... situation d'incarcération, qui se sont présentés le jour suivant à leur mise en liberté sur leur lieu de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon