Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

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La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... für die Bundesrepublik Deutschland  : (…) ; (3) Zur Regelung zwischenstaatlicher Streitigkeiten wird der ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

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La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

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Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... énoncé qu'au premier degré la durée devait être de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc § 244 III Strafprozessordnung (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, ...