L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ... paiement de MKI engageait la responsabilité personnelle des époux Kaplan. Ces derniers n’ayant pas personnellement ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se rapprochent, (moyens précaires ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Portrait d'artiste : Kashink
... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... Sa démarche est d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... 1908, 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême des Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, ... justifier le choix fait par l’agent d’une société des chemins de fers de licencier un employé à cause de son ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et ... cette figure n’existe pas, mais on peut la rapprocher des autres modes alternatifs de résolution des litiges. Les ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... stabilité de leur relation et leur capacité à prendre des décisions ensemble concernant l’enfant. Lorsque la ... 1998 suite à une réforme. En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les articles 371-1 et 372 code ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent ... une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles venus d’Asie. En 2004, SM est ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner