La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du ... de l’article 14 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dont le protocole ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des universitaires spécialisés en règles « para-étatiques » mais aussi sur « celles » de la Commission européenne ou encore ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... et une protection plus effective des droits de l’homme sur le continent européen auraient ainsi été assurées. ... la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ...
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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... Act (NLRA). L’analyse de cette décision se porte sur les fondements de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux salariés en cas ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... dans le monde du travail, il convient de s’interroger sur la définition même du handicap afin de délimiter les ... en cette matière, afin de noter l’influence de l’une sur l’autre. Les tribunaux américains ont souvent été ...Retours sur la saison théâtrale 2022
Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi ... personnes handicapées et favorisera leur participation, sur la base de l'égalité des chances, à tous les domaines ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de coopération. Grâce au TEE, une décision portant sur une créance incontestée peut se voir exécutée sans ... pas plus d’éléments susceptibles de nous éclairer sur ces mesures devant faire l’objet d’une coopération ... derniers ; d’une part, il convient de s’interroger sur la nature des mesures comprises dans la définition de la ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... personne susceptible de fournir des renseignements utiles sur les faits dont est saisie la justice ou sur la personnalité d’un accusé » (M. Lemonde, la ... Mot-clés: