A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... années ? La principale interrogation porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de ...
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Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... photographies ne bénéficie que de droits patrimoniaux sur sa photographie pendant une durée de 25 ans (à partir ... préparation préalable. Il n'y pas de doute en France sur le fait qu'il s'agisse bien d'une œuvre photographique ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... de leurs actions peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. La question se pose alors ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du ... de cette jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au Royaume-Uni qui exposent cet héritage ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ... Cong. Ch. 370, June 1, 1898, 30 Stat. 424). En se fondant sur l’article 10 de cette loi qui disposait « Est reconnu ... alors sa liberté de contracter. Toujours en se fondant sur les deux amendements précédents, la Cour suprême a ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ... des malades et à la qualité du système de santé Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à garantir le droit à ... [4] Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à garantir le droit à ...