La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... d'auteurs (en terme de transparence et de gouvernance : Communication de la Commission européenne, Vers un marché ... Soft Law : Communication de la Commission européenne, «Vers un marché ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... au droit au recours effectif au sein du système européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait ... Mot-clés:
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... Michailakis, La notion d’égalité des chances dans la communication politique - Rosalía Camacho, Las cuotas ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... occupe désormais une place clef dans les stratégies de communication des annonceurs, étant désormais le premier ... la mention claire du caractère publicitaire de la communication faite par l’influenceur (Art. 5). ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... que le résultat final sera, à terme, un code européen des obligations, voire un véritable code civil européen ». ... à maintes reprises, mais le spectre d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, ... sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des minoritaires grâce au mécanisme français de retrait ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... jamais été condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des ... sur le réseau SWIFT selon les normes européennes, Communication du Parlement européen du 3 septembre 2009 - ... Mot-clés: