Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District ... et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque ... exceptionnel. De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona ... en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, ... par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas être communiqués, sauf si la partie adverse justifiait ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... partie à laquelle la demande a été adressée ne répond pas sous 30 jours à compter de la signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du « fruit of the poisonous tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves ... en particulier procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi avec le traitement d’un demandeur pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. ...
Mot-clés: race / emploi

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les ... de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. ...
Mot-clés: race / justification