Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout le monde sait ce qu’est un jeu ... partout dans le monde. Néanmoins, il faut tenir compte d’une problématique liée au fait qu’à sa base, ... base un logiciel On a vu que chaque jeu vidéo fonctionne avec un logiciel qui est l’ensemble de plusieurs programmes ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tribunaux des Etats membres, ces chefs n’étant pas hiérarchisés. La proposition de règlement reprend la ... habituelle est « le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le ... selon la finalité de la règle de droit qui la prend en compte » (Ph. Guez, Gaz. Pal. 2006 n° 56, p.14). Une ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privacy. Google aura appris sa leçon : le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour ... Safari jusqu’au 15 février 2014 et à présenter un compte rendu dans les vingt jours suivant le 15 février 2014 ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et Supermarchés Match .(Cass.,Ch com 15 janv 2002, n°99-19.279). La conception de la Cour de cassation peut ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... les start-ups, qui sont très innovantes mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... J. Meurer, « The Direct Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une ... été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... Ocean Line c. Jolasry, 10 mars 1993, Bull. 1993 I No. 99)". Enfin, le fameux arrêt "Hilmarton" (Cass. 1ère civ., ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... au droit pénal, l’action civile a pour but non pas de punir un coupable mais de réparer un dommage. La ... situation particulière. En effet, les juges prennent en compte les circonstances particulières de l’espèce et ... que d’attendre des victimes qu’elles assument le prix des dommages causés, c’est aux titulaires de ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine ... ) comme la « politique des petits pas ». En effet, celle-ci remonte à la Convention de ... l’ampleur des difficultés si l’on prend en compte les 25 autres Etats membres. Il convient de préciser ...