La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration ... placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de ... sur l’exécution de la décision dans les derniers mois du mandat de Trump, ainsi qu’aux projets de Joe Biden ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... d'un fondement alimentaire. Cette difficulté est apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de ... La notion d'aliments doit donc être interprétée dans un sens très large conformément au but de ces ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle ... titularité de droit? Comme Siya Shruti le souligne 13 , cinq éventualités se présentent : 1) le programmateur de ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... compare les limites de la liberté d’expression, dans le domaine de l’enregistrement des marques ... de vue sans que cela soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... considérable. La cour rendra une décision dans les trois mois qui suivent le dépôt du plan par le débiteur tandis ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... considérable. La cour rendra une décision dans les trois mois qui suivent le dépôt du plan par le débiteur tandis ... Mot-clés:
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour ... succès. Remi Prin prépare aujourd’hui une création en cinq actes, mettant en scène l’histoire tristement ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... aujourd’hui d’une protection effective de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la ... nos efforts aux conditions du maintien de la copie privée dans nos sociétés, en ce qu’elle assure l’accès à la ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à ... les craintes et enjeux générés par leur existence Dans ce marché virtuel, les différents rapports rendent ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...