Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le cas présent du non respect d´un procès équitable, ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition