ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... un obstacle, Antoni Vaquer considère celle-ci comme la ligne de départ obligatoire pour arriver à un point de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle entre civil law et common law, qui se double même aujourd’hui d’un nouvel antagonisme entre ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... la sanction administrative qui incorpore le plus ce double objectif dissuasif et punitif. La détermination de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la légalité le risque qu’il puisse en fait franchir la ligne. « it [is not unfair to require that one who ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de résidence habituelle sur le sol français, de double incrimination et de monopole des poursuites par le ...
L'immortalité numérique - Lena Collado
... les prestataires de service de communication au public en ligne (réseaux sociaux notamment) informent les utilisateurs ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... n'est possible que dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, et avec un préavis d'un mois. Si le contrat ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au chef de l’Etat le pouvoir d’imposer ainsi une ligne de conduite aux juridictions des états fédérés qui ...