L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres ... cinématographique d'oeuvre collective en mettant en avant le rôle prépondérant du producteur. Comme l'oeuvre ... de droits moraux à l’auteur d’une œuvre avant 1989 et l’introduction dans le Copyright Act de 1976 ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité de la procédure applicable devant la ... et des principaux systèmes juridiques du monde » [6] , la cour subit l´influence des différentes ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... d’abord ce qui constitue une telle modification (I) avant d’étudier le régime de la modification avec ses ... publique n’opère pas modification du contrat. [6] En Allemagne l’autorité de l’employeur découle du ... avoir accepté la modification proposée (art.L 1222-6 Code du travail). [19] Aujourd’hui en Allemagne, ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... il a la certitude que personne n’a conduit le véhicule avant lui. Par ailleurs le concessionnaire met à sa ... au regard des facultés contributives de l’emprunteur [6] . En cas de litige, la charge de la preuve incombe au ... « OOO » - obshestvo s ogranichenoi otvetstvenost’yu [6] Cass. Ch. Mixte 29 juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
Louis Maillard L’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du ... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique (Cour IDH, 6 août 2008, Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique , ... fondamentaux par le système américain, avec une position avant-gardiste. L’effectivité du recours et de la ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... à quitter l'entreprise de votre propre initiative avant la fin de ce délai, vous vous engagez à verser des ... nous rappelle, tout comme celle de sa Chambre sociale du 6 mai 2002, l’importance des critères de proportionnalité ... écision du Tribunal Supremo, sala cuarta de lo Social, du 6 mai 2002 Dé cision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol ... publique pour faire évacuer les ateliers » (Cass. Soc., 6 oct. 1971; Réf: 71-40.105). La troisième condition ... de convocation est de 3 jours sauf en cas d'urgence (Crim. 6 février 1979; Réf: 77-91. 923) ou lorsqu'il y a ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. Le ... dans un arrêt Barbera, Massegue et Jabordo c/ Espagne du 6 décembre 1988 l’obligation de loyauté dans la réunion ... lors de la clôture de l’instruction (Cass. Crim 6 mai 2003, Bull. n°92). Enfin depuis une réforme du 4 ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique de la GPA sur leur territoire, revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser ... qui sont concernés. En effet le Bundesgerichtshof [6] en Allemagne a rendu un arrêt le 10 décembre 2014 ... n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années, deux arrêts de la CJCE – Gambelli du 6 novembre 2003 et Placanica du 6 mars 2007 – ont remis en cause le monopole italien et ont ... repose sur l´idée que l´organisation de jeux est avant tout interdite – sauf lorsqu’une possibilité ...
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