La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... prouvé en vertu de l’adage juria novit curia (art 1.6 C. civ. espagnol et 12 CPC). Doit-on pour autant en ... législateur a consacré cette solution à l’article 12.6 §2 LEC par la réforme de 1974. La réforme du 7 janvier 2000 a abrogé l’article 12.6 §2 pour lui substituer l’article 281 §2 LEC, le ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exequatur (5) et enfin, la procédure d’exécution (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 ... recherché s’il n’y avait pas une faille avant de reconnaître que les normes minimales de procédure ... institutions compétentes et aux procédures à suivre. 6. De « petites frayeurs » italiennes quant à la ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... suffisant pour garantir la protection de la vie privée [6] . L’exploitation de ces données peut poser problème. ... le seul fait se trouver dans l’espace public (art. 4 et 6 du RGPD) [14] . Et cela bien qu'un objectif ... Dans cette décision, elle avait déjà considéré, même avant l’entrée en vigueur du RGPD, que les conditions ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... vu comme rempart contre le licenciement du salarié (I) avant d’analyser les conditions dans lesquelles la maladie ... travail, soit en l’accomplissant de manière incorrecte [6] . La maladie n’est donc pas en soi un motif de ... G., DOCKES E., Droit du travail , op. cit., n°339. [6] OETKER H, Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, C.H.Beck, ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 185). Contrairement aux lois de police qui s’appliquent avant désignation du droit applicable, les dispositions de ... et l’autre sert à réaliser le principe de l’article 6 Alinéa 4 de la Loi fondamentale allemande. Quant au § ... des droits acquis du salarié ». Selon l’article 6 Alinéa 4 de la Loi fondamentale, toute mère a droit à la ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Incident
... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés: