Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les ... Mot-clés: Salaire minimum
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à remplir lorsqu’il ... puisse être « non neutre » ( Pierre Bellet, Des arbitres neutres et non neutres ). Il s’agit du concept ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... provisoire destinée à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un jugement ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit ... mis en ligne augmente et que sa disponibilité auprès des utilisateurs se développe. Les règles ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices communs. Les parties confièrent leur ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité