Le salaire minimum
... l'ordre de 20%) des jeunes Français (âgés de 18 à 25 ans), et érige l'absence de salaire minimum en pierre ... économiques pendant une durée relativement longue (3-4 ans) et une modération des revendications des syndicats ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... est puni d’une peine de prison allant de 6 mois à deux ans. En France de tels poursuites pénales pour délit de ... le juge pénal. La prescription de l’action est de 5 ans (article 131 du Code pénal espagnol) en Espagne alors qu’elle est de 3 ans en France (article 8 du Code de procédure pénale). Le ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ... Allemagne et en France. Il soulève la problématique du partage des pouvoirs au sein de l’entreprise mais semble ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ou les salariés de la société pour un maximum de 6 ans. Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être ... Mot-clés:
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Les droits patrimoniaux sont cessibles et cessent 70 ans après la mort du dernier des coauteurs de l’œuvre ... (Copyright Term Extension Act) a prolongé de 20 ans aux États-Unis le terme des droits d’auteurs et a eu ... l’auteur du dialogue, l’auteur de l’accompagnement musical spécialement composé pour l’œuvre, et le ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... pas dans l’immédiat. Il décide de s’y opposer deux ans plus tard, en formant un recours contre ce transfert en ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Code de la famille russe) précise que dès l'âge de 10 ans, l'avis de l'enfant sera obligatoirement etendu à moins ... a estimé que le retour en Israël d’un "enfant de sept ans, qui avait été illégalement amené en Suisse par sa ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Cette décision de la CEDH arrive plus de 10 ans après un arrêt de principe rendu par la Grande Chambre ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile