L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... dans leurs registres, mais cet acte n’avait qu’une portée symbolique. Au cours de cette dernière année, ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’atteinte au droit de grève des salariés. La portée de la nullité de la décision de licenciement ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... aux articles du code du travail français, qui sont de portée générale. b) Les multiples dérogations : une ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mesure où les décisions de ces autorités ont une portée nationale. Selon l'article 22 du règlement, une ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... arguments de défense et limite considérablement sa portée. Il ressort que les solutions aux problèmes relatifs ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... amène, plus généralement, à nous interroger sur la portée de la protection conférée à l’arbitre en droit ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... droits. ». Cette conclusion, basée sur un article à la portée très générale et qui ne vise pas directement le ...La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne