Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA ... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... soient exprimés en code source ou en code objet. En France, l’article L112-2 du CPI reprend en partie les ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord Européen sur le libre-échange ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les ... (rap/hip-hop) Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par une ... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, ... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... du commerce électronique et de la mettre en harmonie avec le règlement Bruxelles I et le futur règlement Rome ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... ne cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... Act 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ... étape d’un processus visant à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction ... donner gratuitement le surplus alimentaire à des sujets publics ou privés, ayant un but non lucratif, lesquels, à ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...