Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des ... les femmes constituent la part de la population la plus pauvre du monde. A l’échelle planétaire, la ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent ... de leur juridiction » (article 1 de la Convention, cité plus haut) . Rappelons aussi que celle-ci introduit la Cour ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde guerre mondiale ont bousculé les ... bien que non ratifié dans un ordre interne est chose plus rare puisque ce mécanisme va à l’encontre du ... universelle et régionale ne constitue pas non plus un facteur apte à porter atteinte à l’efficacité du ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des ... et ses conditions d’hébergement étaient des plus spartiates. Devant la juridiction française, la ... en matière de défense de droits de l’homme, d’autant plus qu’à l’heure actuelle l’accent est ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... influencé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont ... la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se fait plus discrète en la matière. L’arrêt Margus c. Croatie ... juridique » [19] ces lois. Elles ne pourront plus constituer un obstacle à la réalisation d’enquêtes ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par tous les états membres de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à ... En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la religion de chacun devient un ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... contre l'impunité et juger les auteurs des crimes les plus graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 ... juridictions espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de ... reactiva el caso Guantanamo” (l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de ... à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence de la CEDH. ... d’un cas de violation du droit à un procès équitable, plus précisément, de la question épineuse de la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à ... En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la religion de chacun devient un ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations ... Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus modulable du droit national à l’encontre des ... Nous comparerons cette approche et cette application plus restreinte à celle du Royaume-Uni. - L’approche ...