Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... Barings, Norton incite à un meilleur contrôle, une plus grande régulation et une amélioration de la ... est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat entre les différentes institutions ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... eu pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus de pouvoir et d’indépendance. Une plus grande indépendance devenait nécessaire au regard de ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de l'application de la loi “présentant les liens les plus étroits avec le contrat”. Cet proposition est de ... et mécontentements au sein des états membres, les plus concernés. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - ...ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lequel le contrat d’inexécution présente les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et Italien. ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... français, la jurisprudence française ne retient même plus la perte de confiance (concept le plus proche de la « Verdachtskündigung ») comme motif de ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... participation au capital des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises encore plus de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" ...A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière d’investissement. A l’heure où il existe plus de 2000 TBI l’auteur s’attache à analyser leurs ... TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un individu de forcer un ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords ... Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus favorable en Amérique. Certains auteurs considèrent ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. ... à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH