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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au respect de sa ...
Mot-clés: Vie privée du salarié / vie personnelle / smartphone / Droit allemand / BYOD

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... vérifier ses impacts sur la biodiversité et il n’est plus suffisant de justifier sa réalisation par l’utilité ...
Mot-clés: Biodiversité / non régression / site de compensation / obligation réelle environnementale