A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages ... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... ainsi suivre les traces familiales. Billy ne se conforme pas à ce schéma et va au fil du film évoluer contre la ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... leur point de départ respectif. S’il n’existe pas un droit américain mais bien cinquante et un, les « Restatements » de l’Institut de Droit Américain ... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si ... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée autrement. Le remède accordé peut être ... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... en raison de l’exigence d’une considération pour que la promesse soit obligatoire. D’une manière ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... interrogation peut paraître anodine, il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre ... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne viole pas le Statute of Fraud de l'Etat dans lequel il a été ... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur