Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries
MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe
des années 70. ...
... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine
des Droits de l’homme
des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ... récente de la jurisprudence de la Cour Européenne
des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison
des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit
des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya ...
Mot-clés:
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie
des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition
des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse
des droits fondamentaux tout en respectant la loi cadre. ...
... il soulève le problème relatif au sens trop général
des termes de la liste
des 32 infractions et donc
des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal ...
... les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit
des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation
des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit
des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême
des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence ... de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit
des marchés financiers et le droit de la concurrence en ... ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit
des marchés financiers s’applique à une opération lui ...
... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection
des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer
des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction
des garanties procédur ...
... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services
des renseignements étrangers (FBI) de prendre
des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre
des renseignements étrangers. Ainsi, les personnes ...
... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu
des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse
des preuves électroniques. En outre, une partie peut ... de preuve électronique lorsque celle-ci a pour objet
des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire ...
