La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... contenu de la déclaration et information des salariés. Semaine Sociale Lamy, n°1225 du 25/07/2005 – Travail ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans ... Cependant une nouveauté importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la ... de justice pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant ... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son ... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... la tradition juridique ne reconnaissent pas formellement une telle réparation ? Dans le cadre de la protection des ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure gestion du temps de travail. D'autre part, il ... au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de discriminations ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... distingué dans l’histoire de l’humanité comme étant une période particulièrement violente et excessive ayant ...
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... licenciements économique en Angleterre et en France », Semaine Sociale Lamy , 6 mai 2013, n°1583 · ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du ... d’affaires ou de contrats conclus afin de réaliser une opération économique unique. Lorsqu’un seul de ces contrats contient une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés