L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... pas encore réalisée et il n’est pas évident de savoir quand elle pourra l’être, de nombreuses difficultés ... Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (OLG ; juridiction allemande équivalente à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala ...
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... de la France date de 1995. La cour examine la procédure française (opération policière, admissibilité de la ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... pas à l’émission d’un mandat d’arrêt que quand ils concernent les éléments essentiels de la ...articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française Internationalisation du droit pénal MBDE articles ... Mot-clés: