A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, ...
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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de l’estoppel et celui de la bonne ... contenue dans le contrat de livraison rapide conclu entre Chronopost et son client au motif que celle-ci ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... L’affirmative Action a pour but de garantir la représentation des groupes auparavant sous-représentés ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ... des rapports sur les avant-projets de loi qui affectent, entre autres, l’exercice des droits fondamentaux devant les ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... de la banque était flottante. D’après le contrat entre la banque et la société, cette dernière devait ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... un pouvoir de création de règles très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne