« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au moment de son entrée en vigueur. Le récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau ... par les parents ; un principe de proportionnalité entre les données collectées et le service rendu ; ainsi ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au moment de son entrée en vigueur. Le récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau ... par les parents ; un principe de proportionnalité entre les données collectées et le service rendu ; ainsi ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... du BGH concernant la Zumutbarkeit . Le rapport entre l’efficacité de la mesure mise en place et les ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... quand la politisation animale devient utopique: Entre théorie et mise en application d’une société où ... droit MBDE ""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ... n’est pas expressément visé par le contrat, il reste entre les mains du titulaire du nom. Cette jurisprudence a ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords. Nous ... La Haye »,in AJ fam. 2010.482), qui fait une analogie entre le droit de véto du père et le droit de déterminer ... le dilemme imposé au parent gardien, qui a le choix entre « renoncer à l’éducation de ses enfants alors que ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires pour assurer une interopérabilité complète entre Windows et les logiciels de ses concurrents, et doit ... de la Commission). Microsoft ne s’étant pas exécuté entre temps concernant la divulgation des informations ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... inculpé pour des actes de torture, commis en Afghanistan entre 2013 et 2014. Reconnu coupable pour mauvais traitements ... au sein d’un État, autrement dit, la distinction entre les personnes de « bas rang » et celle de ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... est devenue un sujet de discussion et de débat intenses entre la doctrine juridique et économique française, ... concurrents pouvant conduire à l'éviction de certains d'entre eux, mais plutôt à encadrer ce processus de ... dépasse les 50%. Lorsque la part de marché est située entre 35% et 50%, la qualification de position dominante peut ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... règles. Ces affaires mettent en exergue une imbrication entre le droit international humanitaire et le droit interne ... à la protection des civils notamment, nombre d’entre eux trouvent encore la mort en temps d’hostilités. ...