La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de reconnaître un jugement étranger ... résidence habituelle des enfants, avait la compétence pour statuer sur leur sort. Il a en conséquence reconnu le ... des difficultés semblables (2). 1. Quels difficultés pour les juges nationaux dans l'application des conventions ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en jeu de la responsabilité des prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. ... de ces mesures n’est pas subordonnée à la mise en cause préalable des prestataire d’hébergement ». Cette ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... réseaux des preuves de faits, constitue un risque majeur pour le respect de la vie privée. La récente décision de ... ne nécessite qu’un mandat de perquisition et une « cause probable », et, d’autre part, les communications ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... d’exécution. NML se fonde sur deux raisons pour arguer que l’Argentine ne peut bénéficier de cette ... du jugement new-yorkais, mais sur la possibilité pour l’Argentine d’invoquer l’immunité vis-à-vis ... juridiction – en y adjoignant la réservation du bien en cause à la satisfaction de la demande en justice (La ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont pas encore scientifiquement ... a des conséquences juridiques directes sur la mesure en cause. L’Etat doit examiner « en conséquence » la ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... avant le Brexit, s’avère suffisamment compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important ... les rapports de production. Ils jouissent d’une moins bonne reconnaissance artistique malgré des caractéristiques ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et de l’art étant divergente, il en va de même pour les moyens mis en œuvre quant à leur protection. Il ... intellectuelle et artistique. L’art y est défini pour ce qu’il est ; il trouve sa signification dans ... mais encore la question de leur reconnaissance remet en cause la conception de l’Art. B) Les réponses apportées ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... disqualifiées ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les ... sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) comme en matière ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise